Finances publiques : La Caisse des Dépôts et Consignations gagne en centralité dans l’architecture financière de l’État

La circulaire budgétaire 2026 marque un tournant dans la gouvernance financière de l’État camerounais. En consolidant les missions de la Caisse des Dépôts et Consignations, les pouvoirs publics entendent mettre un terme aux pratiques de dispersion des fonds, souvent sources d’opacité et de conflits institutionnels. Désormais, la CDEC devient l’axe central par lequel transitent l’essentiel des dépôts et consignations liés à l’action publique, dans un contexte marqué par la recrudescence des actes inciviques et des interférences d’acteurs non habilités.

L’une des mesures phares est l’interdiction formelle de loger des crédits budgétaires dans des comptes de dépôt ouverts au Trésor public. Parallèlement, toute personne ou entité détenant des fonds relevant des dépôts ou consignations est tenue de les déclarer périodiquement à la CDEC, selon un calendrier trimestriel strict, assorti d’obligations en cas de cessation d’activité.

La circulaire instaure une discipline financière plus rigoureuse. Après déclaration, les fonds doivent être reversés à la CDEC dans un délai maximal de sept jours. Tout retard entraîne l’application d’intérêts calculés sur la base du taux de la facilité de prêt marginal de la BEAC, majoré de deux points. Toutefois, le texte ménage une certaine souplesse, en permettant au directeur général de la CDEC de définir, de concert avec les parties concernées, des modalités particulières de transfert, notamment pour les établissements de crédit et de microfinance.

Autre avancée notable, la clarification du régime des fonds non réclamés. Qu’il s’agisse de fonds en déshérence, de successions vacantes ou indivises, ou encore d’indemnités dues à des agents décédés, ces avoirs doivent désormais être systématiquement consignés à la CDEC. Un récépissé est délivré afin de garantir les droits des ayants droit, mettant fin à une zone grise longtemps source de tensions entre banques et administration.

La CDEC se voit également confier un rôle accru dans la gestion des indemnisations liées aux expropriations pour cause d’utilité publique. Elle est chargée d’informer les bénéficiaires, de vérifier les droits et de procéder aux paiements. De même, les fonds complémentaires destinés à l’équipement des services judiciaires seront désormais logés dans des comptes ouverts dans ses livres, sous la gestion du ministère de la Justice.

Dans le domaine des marchés publics, la circulaire introduit une innovation majeure. Les cautionnements doivent désormais être appuyés par des récépissés de consignation délivrés par la CDEC, y compris dans les procédures dématérialisées. Pour certaines garanties, l’intégralité des montants est déposée à la CDEC, tandis que les avances de démarrage obéissent à un schéma mixte combinant dépôt effectif et engagement bancaire.

Pour de nombreux observateurs, ces mesures allègent les charges des opérateurs économiques tout en renforçant la sécurisation des engagements publics. À terme, elles traduisent une volonté claire de rationaliser la gestion des ressources publiques et d’ancrer la CDEC comme un pilier stratégique de la gouvernance financière camerounaise.