Caisse vide et bras de fer : La guerre des impôts paralyse la CEMAC

Instituée pour garantir l’autonomie financière de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, Guinée équatoriale, Tchad), la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) repose pourtant sur un principe simple : un prélèvement de 1 % sur les importations de produits issus de pays tiers. En théorie, cette taxe collectée aux frontières par les douanes nationales devrait abonder directement le budget de la Commission. Or depuis deux ans, les contre-performances se multiplient.

À date, Les états financiers consolidés affichent un stock d’arriérés de 263,38 milliards de francs CFA dus par les États membres. Preuve que les taux de recouvrement réels sont dramatiquement bas. Si le budget de la Commission pour l’exercice en cours a été arrêté à 85,9 milliards de FCFA, elle peine cependant à mobiliser ses ressources propres. Au premier semestre par exemple, moins de 20 % de la TCI attendue a été effectivement recouvrée, contraignant l’institution à suspendre ses missions et projets d’intégration jugés non stratégiques faute de trésorerie.

La souveraineté fiscale contre fédéralisme financier

Pour bon nombres d’experts, le nœud du problème n’est pas technique, mais éminemment politique. Bien que la CEMAC tente d’accélérer l’harmonisation fiscale – notamment via de récentes directives sur l’impôt sur les sociétés (IS) – les Trésors publics nationaux continuent de traiter les recettes de la TCI comme des ressources domestiques.

Concrètement, lorsqu’un État fait face à des tensions de trésorerie internes ou à des exigences de rééquilibrage budgétaire sous la pression de bailleurs de fonds, le renversement de la TCI passe systématiquement au second plan. Les cas du Cameroun, la Centrafrique ou le Gabon, qui retiennent fréquemment ces fonds pour pallier leurs propres urgences financières. Une attitude qui traduit la réticence des États à abandonner une fraction de leur souveraineté fiscale au profit d’une entité supranationale perçue comme budgétivore ou secondaire.

Une intégration au ralenti

Alors que les Chefs d’État de la CEMAC multiplient les sommets extraordinaires pour conjurer les risques de chocs monétaires ou l’érosion des réserves de change. Derrière les incessantes rencontres et sessions ordinaires, une réalité abyssale demeure, la Commission de la CEMAC, organe chargé de piloter la convergence macroéconomique, fait face à une précarité extrême. Et l’impact négatif sur le développement économique de la zone est très perceptible.

Outre les chantiers structurants qui piétinent comme l’illustre le développement des corridors routiers inter-États, les projets d’interconnexion énergétique et la fluidification du marché financier unique. La crédibilité des institutions s’effrite également. Car, le non-respect des engagements financiers entache la discipline budgétaire globale et affaiblit le pouvoir de négociation de la zone face aux partenaires internationaux.

Le prélèvement automatique obligatoire comme alternative

Face à la crise de soutenabilité, le Conseil des ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) hausse le ton. En vue, la mise en œuvre effective d’un mécanisme de reversement automatique de la TCI. À en croire un responsable de la Commission de la CEMAC, l’objectif est de court-circuiter le contrôle direct des Trésors nationaux sur ces flux pour que la taxe soit directement transférée des douanes vers le compte de la CEMAC. D’ailleurs, face aux États mauvais payeurs, le Traité révisé adopté le 25 juin 2008 à Yaoundé prévoit des sanctions politiques et économiques, allant jusqu’à la suspension du droit de vote ou la privation des avantages communautaires. Bien que des interrogations subsistent sur les capacités de l’institution à faire appliquer ces mesures coercitives face à des chefs d’État jaloux de leurs prérogatives régaliennes.

De l’avis des observateurs, la recette miracle se trouve à 3 niveaux : D’abord, surveiller l’application des résolutions de la dernière session du Conseil des ministres de l’UEAC concernant l’activation du reversement automatique. Ensuite, analyser les prochaines lois de finances des pays membres pour voir si l’exonération des taxes sur les titres publics régionaux compense les frictions fiscales. Et enfin, suivre l’évaluation des critères de convergence lors des prochaines missions de surveillance multilatérale de la Commission.