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Affaire MTN-Danpullo : La Cour suprême transfère les procédures judiciaires du Littoral vers le Sud

La haute juridiction camerounaise a ordonné, le 28 octobre 2026, le dessaisissement du tribunal de grande instance du Wouri et de la cour d’appel du Littoral dans le contentieux opposant MTN Cameroon à Bestinver Cameroun, société liée à l’homme d’affaires Baba Ahmadou Danpullo. Les procédures encore pendantes devant ces juridictions seront désormais examinées par leurs homologues de la région du Sud. Une décision qui intervient dans un dossier judiciaire ouvert depuis 2022 et dont les implications financières restent importantes pour les parties concernées.

Le feuilleton judiciaire opposant l’opérateur de télécommunications MTN Cameroon aux intérêts de l’homme d’affaires Baba Ahmadou Danpullo connaît un nouveau développement. La Cour suprême du Cameroun a décidé de retirer aux juridictions du Littoral les procédures encore pendantes relatives à ce contentieux, pour les transférer dans la région du Sud. Rendue le 28 octobre 2026 par la formation des chambres réunies, cette décision est consignée dans l’arrêt n° 01/FCR. Selon l’extrait du plumitif d’audience délivré le 5 novembre 2026, la haute juridiction a accueilli les demandes de renvoi présentées devant elle, les déclarant fondées. Elle a, en conséquence, ordonné le dessaisissement du tribunal de grande instance du Wouri et de la cour d’appel du Littoral.

Les dossiers réorientés vers les juridictions du Sud

Dans le détail, les affaires qui étaient encore pendantes devant le tribunal de grande instance du Wouri seront désormais examinées par le tribunal de grande instance du Ntem. Pour les procédures relevant de la cour d’appel du Littoral, leur examen est transféré à la cour d’appel du Sud. L’arrêt met également les dépens à la charge solidaire des parties. Le document mentionne MTN Cameroon Limited et Bestinver Cameroun SA dans la même procédure de renvoi. À l’audience, leurs conseils respectifs, Me Memong Philippe et Me Njoya, ont marqué leur accord avec le rapport présenté par le conseiller Sockeng Roger. Le ministère public a également formulé des conclusions conformes à ce rapport.

Toutefois, l’extrait de la décision ne fournit aucune indication sur les raisons précises ayant motivé le dessaisissement des juridictions du Littoral. Il ne permet donc pas d’établir si cette mesure répond à des considérations de bonne administration de la justice, à des impératifs procéduraux ou à d’autres motifs juridiques. Surtout, la décision de la Cour suprême ne tranche pas le fond du différend. Elle ne statue ni sur l’existence d’une éventuelle créance de Bestinver sur MTN Cameroon, ni sur les prétentions financières respectives des parties. Elle porte essentiellement sur la juridiction désormais compétente pour connaître des procédures concernées.

Un différend judiciaire aux ramifications financières depuis 2022

Cette réorientation intervient dans une affaire qui remonte à 2022. À l’origine du contentieux figure un différend entre des sociétés immobilières liées à Baba Ahmadou Danpullo et leur établissement bancaire sud-africain, First National Bank (FNB). Les développements judiciaires de ce conflit avaient ensuite conduit l’homme d’affaires et les sociétés de son groupe à engager plusieurs procédures contre des entreprises opérant au Cameroun, parmi lesquelles MTN Cameroon.

Dans ce cadre, les sociétés du groupe Bestinver avaient notamment obtenu, en septembre 2022, des mesures de saisie sur les comptes bancaires de l’opérateur de télécommunications. MTN Cameroon avait contesté ces mesures, en remettant notamment en cause l’existence d’une quelconque dette à l’égard de Bestinver. Le 24 février 2025, la cour d’appel du Littoral avait ordonné la levée des saisies pratiquées sur les comptes de l’opérateur. Cette décision avait été annoncée par MTN Cameroon le 31 mars 2025 et rapportée par l’agence Reuters. Elle constituait alors une évolution importante dans le bras de fer judiciaire entre les deux parties, sans pour autant mettre un terme à toutes les procédures engagées.

Une nouvelle étape, sans règlement définitif du litige

En juillet 2026, plusieurs informations relayées par la presse faisaient état de la suspension, depuis avril 2025, de procédures impliquant notamment Bestinver, MTN Cameroon, Chococam et Broadband Telecom. Ces suspensions s’inscrivaient dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur un éventuel transfert des dossiers vers d’autres juridictions. L’arrêt du 28 octobre 2026 vient ainsi apporter une réponse sur la question du renvoi des affaires concernées. Le changement de juridiction ouvre une nouvelle séquence procédurale, les dossiers devant désormais suivre leur cours devant les tribunaux désignés dans la région du Sud.

Pour autant, cette décision ne constitue pas un dénouement du contentieux MTN-Bestinver. Les questions relatives à la nature des créances invoquées, aux responsabilités des différentes parties et aux conséquences financières des mesures de saisie restent distinctes de la question du dessaisissement. En l’état, le principal effet de l’arrêt est donc institutionnel et procédural : les juridictions de Douala ne sont plus compétentes pour examiner les affaires visées par son dispositif. Le fond du différend, lui, reste à trancher.

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