Économie numérique : En Afrique, des milliards virtuels échappent au fisc
Un simple clic pour acheter ou vendre, suivre un influenceur sur les réseaux sociaux… L'ère du numérique porte certes l'emblème de la simplicité, mais traîne en dérision le droit fiscal et jongle avec l'imposition territoriale. Diverses plateformes proposent et vendent des services à des millions d’utilisateurs en Afrique. Sans pour autant posséder la moindre infrastructure locale, pas de bureau, zéro entrepôt, ni personnel. Elles encaissent des montants records, ce dans le dos du fisc qui broie du noir. Un paradoxe moderne qui illustre à suffisance, le défi fiscal le plus urgent du continent africain.
Conforté par un droit fiscal reposant sur le principe basique de : on impose une entreprise là où elle est physiquement présente. Il est clair qu’isoler fiscalement les revenus générés par l’entreprise numérique est devenu peu évident. S’il n’existe pas de chiffres précis pour évaluer les milliards du secteur numérique échappant à la fiscalité en Afrique. Le rapport 2020 de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) estime que, 89 milliards de dollars quittent le continent africain chaque année en flux financiers illicites, un chiffre global qui inclut le numérique. À côté du rapport 2015 de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition (projet BEPS) qui notait que, « l’économie numérique est en train de devenir l’économie elle-même ». L’urgence de mettre en place un cadre juridique international s’est imposée afin de juguler le phénomène. Cette orientation a d’ailleurs consacré l’émergence de réponses nationales dispersées, fruit des réalités propres à chaque État.
Au Cameroun, la loi des finances 2026 impose désormais une taxe de 3% aux plateformes numériques étrangères dont le chiffre d’affaires atteint 50 millions de FCFA ou dont le volume client atteint 1000. Objectif : accroître les recettes fiscales. Grâce à des outils diversifiés, plusieurs autres pays africains ont pris les devants. Au Nigeria, le gouvernement a introduit depuis janvier 2022 une TVA de 7,5 % sur les services numériques fournis par des prestataires non-résidents réalisant au moins 25 000 dollars de ventes annuelles. Au Kenya, une taxe de 1,5 % sur les services numériques est entrée en vigueur depuis 2021. Elle a été remplacée fin décembre 2024 par une « Significant Economic Presence Tax » de 3 %, ciblant principalement les entreprises sans établissement permanent qui réalisent un volume d’affaires substantiel dans le pays.
Dans le même ton, le Sénégal a emboîté le pas en juillet 2024, avec l’instauration d’une TVA de 18 % sur les services numériques fournis par des non-résidents. Le Ghana quant à lui, applique une TVA de 15 % à laquelle s’ajoutent plusieurs prélèvements (NHIL, GETFL, COVID-19 HRL), portant le taux effectif à environ 22 %. L’Afrique du Sud a depuis 2014, étendu sa TVA aux services électroniques fournis par des non-résidents.
Coordonner et unifier pour mieux rentabiliser
La fiscalité du numérique n’est plus une option. C’est devenu un impératif pour l’équité, la souveraineté et les recettes publiques des États africains. Vu sous cet angle, de nombreux défis persistent face des initiatives qui restent nationales, sans coordination ni régionale ni continentale. Ce qui pourrait ouvrir la voie à un risque de contournement par les opérateurs et faire clore une marginalisation dans les négociations internationales.
Avec l’existence des incohérences du cadre international, la réforme fiscale africaine devrait au-delà des choix politiques, « … Taxer le numérique via des capacités administratives solides. Il faut identifier qui vend quoi, à qui, depuis où et pour quel montant. Cela implique d’obliger des entreprises étrangères à s’enregistrer à distance, à suivre les paiements électroniques, à contrôler les plateformes et à adapter les systèmes de TVA aux transactions dématérialisées », assurent les experts.
Si l’enjeu global n’est pas de freiner l’innovation mais de garantir que l’économie numérique contribue équitablement au financement des services publics. Joëlle Traoré, Docteure en droit fiscal et spécialiste en fiscalité internationale et africaine indique que plusieurs leviers existent pour capter les revenus de l’industrie numérique. Selon elle, il est question de moderniser les législations fiscales à travers la définition des seuils de taxation clairs, la simplification des procédures d’enregistrement à distance et l’adaptation de règles communes de la TVA. De plus, il convient de renforcer les capacités techniques des administrations fiscales en matière de contrôle des flux numériques et d’échange d’informations.
Bien que la coordination demeure le levier central, l’expert invite les organisations sous-régionales telles que la CEDEAO, l’UEMOA ou la CEMAC à harmoniser les règles fiscales et à éviter une concurrence déloyale entre pays voisins. « Au niveau continental, l’Union africaine peut porter une vision politique forte, tandis que l’ATAF (African Tax Administration Forum) joue un rôle technique essentiel pour appuyer les administrations et défendre les positions africaines dans les négociations internationales. Enfin, sensibiliser les citoyens, y compris les jeunes créateurs de contenu, aux enjeux fiscaux liés au numérique. La fiscalité n’est pas qu’une affaire de techniciens : c’est un levier de souveraineté », soutient-elle.
