A la UneFinances publiques

Fiscalité numérique : Dès le 1er avril 2026, le dédouanement des téléphones bascule vers un système 100% électronique

Le ministère des Finances annonce l’entrée en vigueur, à compter du 1er avril 2026, d’un mécanisme exclusivement numérique pour le dédouanement des téléphones portables, tablettes et autres terminaux connectés. Présentée comme une modernisation de la collecte des droits de douane, la réforme vise à sécuriser les recettes publiques, fluidifier les procédures et mieux encadrer l’accès des appareils au réseau local de télécommunications.

À partir du 1er avril, les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés au Cameroun ne pourront plus être dédouanés en dehors de la plateforme électronique de l’administration douanière. Le ministère des Finances précise que cette évolution ne crée aucune nouvelle taxe et ne modifie pas les droits déjà applicables. L’enjeu est ailleurs : digitaliser la chaîne de perception afin de réduire les pertes de recettes, limiter les circuits informels et renforcer la traçabilité des appareils introduits sur le territoire. En toile de fond, l’État veut aussi consolider son arsenal contre la fraude et certaines formes de criminalité numérique, en liant plus étroitement le statut douanier d’un terminal à sa capacité à accéder au réseau national.

Dans le nouveau schéma, la responsabilité du dédouanement demeure entre les mains des importateurs et, le cas échéant, de leurs représentants agréés. La déclaration ainsi que la liquidation des droits et taxes devront transiter par le système d’information CAMCIS, déjà utilisé par les services douaniers. Le règlement des sommes dues se fera en monnaie locale, avec ouverture à plusieurs moyens de paiement, y compris les solutions électroniques. Cette orientation marque une volonté de simplification administrative, en phase avec la montée des usages digitaux dans les services publics.

L’une des dispositions les plus marquantes concerne les téléphones déjà connectés aux réseaux des opérateurs locaux avant l’entrée en vigueur du dispositif. Ces appareils seront automatiquement considérés comme régularisés sur le plan douanier. Cette mesure d’amnistie fiscale vise à éviter une vague de contentieux ou de blocages techniques pour des millions d’usagers déjà présents dans l’écosystème mobile camerounais. En clair, les particuliers utilisant déjà leur téléphone n’auront aucune démarche supplémentaire à accomplir.

Le gouvernement a également prévu des régimes spécifiques pour les voyageurs. Les téléphones utilisés en itinérance internationale resteront exemptés de la procédure. Quant aux touristes et visiteurs de courte durée souhaitant utiliser une carte SIM locale, ils bénéficieront d’un régime d’admission temporaire, sans paiement immédiat des droits et taxes et sans exigence de caution. Cette souplesse vise à préserver l’attractivité du pays pour les visiteurs internationaux, tout en maintenant un contrôle sur les appareils introduits temporairement.

Les distributeurs disposant de stocks déjà dédouanés avant la réforme auront deux mois pour se rapprocher des services compétents afin de faire régulariser leurs inventaires. Pour les appareils en cours d’acheminement, une prise en charge transitoire est également prévue. Côté marché, les autorités recommandent aux acheteurs de vérifier systématiquement le statut douanier d’un appareil avant toute acquisition, via les canaux de consultation mis à disposition : SMS, portail web ou autres interfaces numériques. Les vendeurs agréés devront, de leur côté, permettre cette vérification à leurs clients. À défaut, leur responsabilité pourrait être engagée. Enfin, les petits stocks non encore déclarés, inférieurs à dix unités, pourront faire l’objet d’une procédure simplifiée.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page