Oléoduc Tchad-Cameroun : l’arbitrage à 228 milliards de FCFA qui place la SNH face à un risque financier majeur
Le différend qui oppose Savannah Midstream Investment Limited (SMIL) à plusieurs acteurs de Cameroon Oil Transportation Company (Cotco) prend une nouvelle dimension financière. Le groupe britannique réclame plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA, dans une procédure arbitrale conduite sous l’égide de la Chambre de commerce internationale. La SNH figure parmi les cinq défendeurs, alors même qu’elle attend toujours la finalisation juridique de l’acquisition de 10 % du capital de Cotco pour laquelle elle a déjà déboursé près de 26,9 milliards de FCFA.
La procédure engagée par Savannah Midstream Investment Limited ne porte pas uniquement sur le transfert des titres acquis par la Société nationale des hydrocarbures (SNH). Elle concerne plus largement les droits d’actionnaire, de gouvernance et d’exploitation que SMIL affirme détenir au sein de Cotco. Dans sa communication réglementaire du 25 août 2026, Savannah maintient une réclamation évaluée à plus de 397 millions de dollars. Le montant comprend environ 330 millions de dollars au titre du principal, auxquels s’ajoutent plus de 67 millions de dollars d’intérêts, sans compter les frais liés à la procédure. À environ 576 FCFA pour un dollar, la facture revendiquée atteint ainsi plus de 228 milliards de FCFA. Un niveau suffisamment élevé pour transformer ce dossier en enjeu financier significatif pour les parties concernées, notamment dans le cas de la SNH, entreprise publique stratégique du secteur pétrolier camerounais.
La SNH face à un double enjeu financier
Le dossier présente une particularité pour la compagnie publique camerounaise. La SNH est simultanément impliquée dans l’arbitrage et engagée dans une opération capitalistique dont la conclusion juridique reste inachevée. Le 19 avril 2023, la compagnie avait conclu avec SMIL un accord portant sur l’acquisition de 10 % de Cotco pour 44,9 millions de dollars. Le paiement a été effectué, mais le transfert définitif des actions n’a pas encore été juridiquement matérialisé. Les comptes 2025 de la SNH font ainsi apparaître une créance de 26,912 milliards de FCFA sur Savannah Midstream Investment Limited. Cette créance fait l’objet d’une provision de 40 %, correspondant à 10,765 milliards de FCFA. Cette écriture comptable mérite d’être distinguée d’une perte définitive. Une provision traduit l’évaluation d’un risque et la volonté de tenir compte de celui-ci dans les comptes. Elle ne signifie pas que la SNH abandonne sa créance ni qu’elle considère définitivement perdue la participation recherchée.
Un arbitrage qui cristallise la bataille autour de la gouvernance de Cotco
L’origine du conflit remonte à la réorganisation de l’actionnariat de Cotco en 2023. Savannah affirme que plusieurs décisions prises cette année-là ont affecté ses droits dans l’entreprise et auraient contrevenu aux statuts de Cotco, au contrat de services conclu avec SMIL ainsi qu’au droit camerounais. Des mesures provisoires avaient déjà été prononcées quelques mois après le déclenchement du différend. Le 28 juillet 2023, l’arbitre d’urgence Marc Henry avait notamment suspendu certains effets de résolutions adoptées par les organes sociaux de Cotco. Il n’avait cependant pas fait droit à toutes les demandes de Savannah, notamment celles relatives à la reconnaissance immédiate d’un conseil d’administration particulier et à certaines opérations sur les comptes bancaires de Cotco. Ces décisions provisoires montrent que le contentieux ne se limite pas à une question patrimoniale. Il touche également au fonctionnement des organes sociaux et à la capacité des différents actionnaires à exercer leurs prérogatives.
58,7 millions de dollars réclamés en retour
Le rapport de force financier n’est d’ailleurs pas à sens unique. Les défendeurs ont eux-mêmes formulé des demandes reconventionnelles contre Savannah. Selon les informations communiquées par SMIL, ces prétentions atteignent environ 58,7 millions de dollars, hors intérêts et frais. Elles sont portées notamment par la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited et Cotco. Les défendeurs contestent ainsi plusieurs aspects des prétentions de Savannah et demandent notamment au tribunal arbitral de se prononcer sur la régularité du transfert d’actions ainsi que sur certaines violations alléguées des statuts de Cotco. À ce stade, aucune décision définitive sur le fond n’est publiquement établie dans les documents examinés. Les montants avancés par les deux camps doivent donc être considérés comme des prétentions dans le cadre d’une procédure encore pendante, et non comme des créances définitivement reconnues.
Un actif stratégique au cœur du dispositif pétrolier régional
Au-delà du litige entre actionnaires, le dossier concerne une infrastructure essentielle au transport des hydrocarbures produits au Tchad. Cotco exploite la partie camerounaise de l’oléoduc Tchad-Cameroun, longue de 903 kilomètres, ainsi que le terminal flottant de stockage et de déchargement Kome Kribi 1 et plusieurs installations associées. La capacité nominale du pipeline atteint 250 000 barils par jour. En 2022, Cotco transportait en moyenne environ 124 000 barils par jour, selon les données communiquées à l’époque par Savannah. À cette période, la valeur du pétrole acheminé était estimée à plusieurs milliards de dollars sur la base des cours du Brent. Cette dimension donne au contentieux une portée qui dépasse les intérêts des seuls actionnaires. Le pipeline constitue un maillon de l’économie pétrolière tchadienne et génère des flux économiques liés à son exploitation sur le territoire camerounais.
L’arbitrage devient un test pour la sécurisation des investissements publics
La procédure ICC Case No. 27914/SP est conduite à Paris sous le Règlement d’arbitrage 2021 de la CCI. Le tribunal arbitral chargé du fond est présidé par Gabrielle Kaufmann-Kohler, avec Nicolas Molfessis et Laurent Aynès comme co-arbitres. Son issue pourrait avoir plusieurs implications financières pour la SNH. Le premier enjeu concerne naturellement le montant éventuellement retenu par le tribunal au terme de la procédure. Le deuxième porte sur le statut des 10 % de Cotco acquis auprès de Savannah. Le troisième concerne la possibilité de récupérer ou de sécuriser les sommes déjà versées si le transfert des titres ne peut être finalisé. Il serait toutefois prématuré d’en déduire une perte définitive pour l’entreprise publique ou de considérer que la totalité des 228,6 milliards de FCFA réclamés pèserait sur elle. Le tribunal doit encore déterminer la responsabilité éventuelle de chacune des parties et apprécier les différentes demandes formulées.
