Contentieux : Magil ouvre un nouveau front judiciaire contre l’État du Cameroun à Paris

Le dossier Magil-Razel change de périmètre. Le 9 février 2026, Magil Construction Corporation a saisi une nouvelle fois la Cour d’appel de Paris afin de contester la sentence arbitrale rendue le 18 août 2025 sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Cette nouvelle procédure, enregistrée sous le numéro RG 26/02492, ne vise plus uniquement les entreprises Razel. Elle concerne cette fois la République du Cameroun. Elle intervient quelques mois après un premier recours introduit par Magil le 9 septembre 2025 contre Razel-BEC et Razel Cameroun, enregistré sous le numéro RG 25/15626. Les deux procédures ont pour toile de fond la même sentence arbitrale, qui condamne Magil à verser quelque 35 millions de dollars canadiens aux deux sociétés Razel. Mais leur périmètre juridique diffère désormais, notamment en raison de la position particulière occupée par l’État camerounais dans les contrats concernés.

Trois chantiers publics au cœur du différend

Le litige trouve son origine dans plusieurs contrats associés à trois projets d’infrastructures majeurs. Il s’agit de la réhabilitation et de l’extension du stade de la Réunification de Bépanda, à Douala, de la pénétrante Est de Douala comprenant notamment le second pont sur la Dibamba, ainsi que du complexe sportif d’Olembé, à Yaoundé. Ces opérations illustrent les risques juridiques susceptibles d’accompagner les grands projets publics lorsque plusieurs niveaux d’acteurs interviennent dans la chaîne contractuelle. Pour les cadres économiques, l’enjeu dépasse donc le montant de la sentence : il concerne également la répartition des responsabilités entre maître d’ouvrage, entreprises et partenaires contractuels. Magil soutient notamment qu’elle n’était pas liée par les clauses compromissoires ayant permis au tribunal arbitral de statuer. L’entreprise estime parallèlement que le Cameroun pourrait, lui, être considéré comme lié à ces mécanismes d’arbitrage, notamment en raison de sa participation aux relations contractuelles.

Paris refuse de réunir les deux recours

Magil souhaitait que les deux procédures engagées à Paris soient examinées conjointement. L’entreprise faisait valoir qu’elles portaient sur une même sentence, des faits similaires et des rapports contractuels étroitement liés. Dans une ordonnance rendue le 18 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a toutefois rejeté cette demande de jonction. La juridiction relève notamment que les deux affaires ne présentent pas exactement les mêmes parties.

Le second recours introduit par Magil est en effet dirigé contre la République du Cameroun, alors que les sociétés Razel ne sont pas parties à cette procédure. À l’inverse, le premier recours oppose directement Magil aux deux sociétés françaises et camerounaises. La juridiction française souligne également que le second dossier comporte une problématique procédurale spécifique : le Cameroun entend faire reconnaître sa qualité de tiers et pourrait soulever un incident d’irrecevabilité.

Le Cameroun se positionne comme tiers

La position de l’État constitue l’un des éléments les plus sensibles de cette nouvelle étape judiciaire. Dans un courrier adressé le 28 mai 2026, le Cameroun ne s’est pas opposé, à ce stade, à la demande de jonction formulée par Magil. L’État a cependant indiqué vouloir faire constater qu’il n’était pas partie à l’arbitrage ayant conduit à la sentence du 18 août 2025. Il entend également demander qu’un incident spécifique soit examiné par la justice française. Cette distinction pourrait avoir des conséquences sur la suite du dossier. Pour les observateurs des contrats publics, elle pose une question classique mais déterminante en matière d’arbitrage international : jusqu’où les obligations et mécanismes prévus dans certains contrats peuvent-ils être étendus à une entité qui n’a pas formellement participé à la procédure arbitrale ?

Le Québec maintient la pression sur Magil

Le volet français n’est pas le seul à suivre son cours. Au Canada, Razel-BEC et Razel Cameroun ont engagé le 16 septembre 2025 une procédure devant la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de la sentence. Cette procédure a toutefois été suspendue le 7 avril 2026 à la demande de Magil, dans l’attente d’une décision définitive de la Cour d’appel de Paris, ou d’une juridiction supérieure compétente, concernant le recours en annulation. Le sursis n’a pas été accordé sans contrepartie. La juridiction québécoise a demandé à Magil de constituer une garantie de 3,5 millions de dollars canadiens, à maintenir pendant la période de suspension.