Gouvernance extractive : La Cemac veut unifier les règles minières pour rassurer les investisseurs
Réunis à Douala du 20 au 25 avril 2026, les acteurs du secteur minier d’Afrique centrale ont avancé sur l’avant-projet d’un Code minier communautaire destiné aux six pays de la Cemac. Cette réforme vise à harmoniser les législations, renforcer la transparence et offrir un cadre plus stable aux investisseurs, dans une sous-région où le potentiel minier reste encore largement sous-exploité.
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) veut franchir un cap dans la gestion de ses ressources minières. À Douala, experts gouvernementaux, parlementaires, opérateurs privés, représentants de la société civile et institutions financières régionales se sont réunis pour finaliser l’avant-projet d’un Code minier communautaire applicable au Cameroun, au Congo, au Gabon, au Tchad, en Centrafrique et en Guinée équatoriale.
L’objectif est clair : réduire les disparités entre les législations nationales afin de construire un environnement plus lisible pour les investisseurs. Dans une région où les projets miniers mobilisent des capitaux importants sur plusieurs décennies, la stabilité juridique devient un facteur déterminant. La Commission de la Cemac souhaite ainsi limiter les écarts réglementaires qui créent de l’incertitude et favorisent parfois une concurrence entre États sur les conditions fiscales ou contractuelles.
Le futur texte entend encadrer davantage l’attribution et la gestion des permis miniers, tout en renforçant la transparence dans les relations entre États et compagnies extractives. Il s’agit également d’améliorer la redevabilité des administrations publiques et des entreprises sur les questions fiscales, environnementales et sociales. Pour les pays membres, l’enjeu ne se limite pas à la simple harmonisation des textes. Un cadre commun pourrait aussi renforcer leur position face aux grands groupes miniers internationaux, notamment dans la négociation des clauses de contenu local, de fiscalité ou de protection environnementale.
Cette dynamique s’inscrit dans la continuité des concertations relancées depuis 2024 à Brazzaville, puis à Riaba et Malabo, avant une phase de relecture en 2025. Elle s’inspire également de la Vision minière africaine adoptée par l’Union africaine, qui défend une exploitation plus équitable et plus productive des ressources naturelles.
Malgré d’importantes réserves minérales, l’Afrique centrale peine encore à convertir son sous-sol en croissance durable, en emplois industriels et en recettes publiques solides. Le Cameroun, qui a adopté un nouveau Code minier en 2023, illustre cette difficulté persistante. La Cemac espère qu’un cadre communautaire plus cohérent facilitera aussi le financement des grands projets. Pour les entreprises minières, cela pourrait réduire les coûts de conformité et améliorer la prévisibilité des investissements. Pour la Bvmac et les acteurs financiers régionaux, cela ouvrirait la voie à davantage d’introductions en bourse, d’émissions obligataires ou de financements structurés liés aux projets extractifs.
Reste la question essentielle : celle de l’efficacité réelle du futur Code. Son articulation avec les législations nationales, les régimes fiscaux propres à chaque pays et les contrats déjà signés devra être clairement définie. Sans mécanismes contraignants et sans volonté politique forte, le texte risque de rester un simple cadre d’orientation. La Commission de la Cemac attend désormais une validation technique avant la transmission du projet aux ministres des Mines, puis au Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale.
