Banques d’affaires sous surveillance : L’affaire Bolloré ouvre un nouveau front judiciaire en Europe
La procédure engagée en France par une organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption pourrait marquer un tournant dans la responsabilité des intermédiaires financiers. Au-delà du cas Bolloré, c’est toute la chaîne de valorisation des actifs issus de marchés sensibles qui se retrouve désormais sous les projecteurs de la justice.
Quatre ans après la cession des activités africaines de logistique du groupe Bolloré à l’armateur MSC pour près de 5,7 milliards d’euros, plusieurs établissements financiers européens se retrouvent indirectement impliqués dans une nouvelle bataille judiciaire. Une association française de lutte contre la corruption a demandé à la justice d’obtenir l’accès à des documents internes de plusieurs banques ayant participé, conseillé ou accompagné cette opération.
La démarche vise notamment à comprendre comment ces institutions ont évalué les risques liés à certains actifs africains dont l’origine fait l’objet de controverses judiciaires depuis plusieurs années. L’enjeu dépasse largement le cadre d’une simple demande documentaire. Il pourrait contribuer à redéfinir les obligations des banques lorsqu’elles interviennent dans des transactions impliquant des actifs ayant fait l’objet d’allégations ou de reconnaissances de corruption.
L’origine de cette nouvelle procédure remonte aux enquêtes ouvertes autour de l’obtention de concessions portuaires au Togo. En 2021, une convention judiciaire d’intérêt public conclue entre les autorités françaises et le groupe Bolloré avait permis d’éviter un procès tout en actant le paiement d’une sanction financière.
Cette convention demeure aujourd’hui un élément central du débat. Les requérants estiment que la reconnaissance de faits de corruption soulève automatiquement la question de la valeur économique des actifs concernés ainsi que celle des revenus qu’ils ont générés au fil des années. Dans cette logique, ils cherchent à déterminer si les établissements financiers ont suffisamment intégré ce risque juridique lors de la préparation et du financement de la vente des activités africaines.
L’affaire met en lumière un concept essentiel des marchés financiers : la diligence raisonnable, ou “due diligence”. Avant toute opération majeure, les banques d’affaires sont tenues d’analyser les risques réglementaires, juridiques et réputationnels associés à leurs clients et aux actifs concernés. Pour les observateurs, la question n’est pas tant de savoir si les banques ont participé à une infraction, mais plutôt si elles ont exercé un niveau de vigilance conforme aux standards internationaux de conformité.
Les documents réclamés pourraient notamment révéler comment les risques de corruption ont été évalués, quels scénarios ont été retenus pour la valorisation des actifs et quelles mesures de contrôle ont été appliquées après les révélations judiciaires intervenues entre 2018 et 2021.
Sur le plan économique, cette affaire pourrait créer un précédent important pour les banques d’investissement et les cabinets de conseil financier. Traditionnellement, ces acteurs considèrent que leur responsabilité se limite à l’accompagnement technique des opérations. Or, si les tribunaux estimaient qu’ils doivent également répondre de la qualité de leur appréciation des risques de corruption, les coûts de conformité augmenteraient sensiblement.
Les futures opérations de fusion-acquisition portant sur des infrastructures portuaires, minières ou énergétiques en Afrique pourraient ainsi être soumises à des procédures de vérification beaucoup plus rigoureuses. Cette évolution renforcerait la sécurité juridique des transactions mais pourrait également ralentir certaines opérations et renchérir leur coût.
Au-delà du cas particulier de Bolloré, l’affaire constitue un test pour la crédibilité des dispositifs européens de lutte contre la corruption transnationale. Les investisseurs internationaux suivent avec attention l’évolution du dossier. Une décision favorable à la demande de communication des documents bancaires pourrait élargir considérablement le champ des responsabilités des intermédiaires financiers.
Les audiences prévues à l’automne 2026 seront donc déterminantes. Elles pourraient ouvrir la voie à une nouvelle jurisprudence dans laquelle la responsabilité des banques ne se limiterait plus à la circulation des capitaux, mais s’étendrait également à l’évaluation de l’intégrité économique des actifs qu’elles contribuent à vendre, financer ou valoriser.
