Affaire Mbalam : Plus de 100 milliards de FCFA pourraient revenir au financeur du procès contre le Cameroun
Le litige opposant Sundance Resources à l'État du Cameroun autour du projet de fer de Mbalam ne pourrait pas seulement coûter plusieurs centaines de milliards de FCFA aux finances publiques. En cas d'exécution intégrale de la sentence arbitrale annoncée par la compagnie australienne, le spécialiste du financement de contentieux Burford Capital serait lui aussi un grand bénéficiaire de l'affaire, avec un droit potentiel supérieur à 100 milliards de FCFA. Derrière cette perspective se dessinent les enjeux grandissants du financement privé des arbitrages internationaux et les risques financiers auxquels s'exposent les États dans les grands projets miniers.
L’annonce de la sentence arbitrale favorable à Sundance Resources met également en lumière un acteur resté jusque-là en retrait : Burford Capital. Ce groupe international, spécialisé dans le financement des procédures judiciaires et arbitrales, accompagne la société minière australienne depuis 2021 dans son différend avec le Cameroun et le Congo. Selon les informations communiquées par Burford, le groupe disposerait d’un droit contractuel supérieur à 250 millions de dollars australiens si la condamnation prononcée contre le Cameroun était intégralement recouvrée. Converti aux taux de change du 24 juillet 2026, ce montant dépasse 100,7 milliards de FCFA. Cette somme représenterait un peu plus de 28 % de l’indemnisation de près de 355,2 milliards de FCFA annoncée par Sundance. Toutefois, ce chiffre ne correspond ni à un bénéfice net garanti ni à un montant déjà encaissé. Il constitue uniquement la rémunération potentielle prévue dans le contrat liant le financeur au groupe minier.
Le modèle économique du financement des arbitrages
Le dossier Mbalam illustre la montée en puissance d’un secteur encore peu connu en Afrique : le financement privé des contentieux. Le principe consiste pour un investisseur spécialisé à prendre en charge les frais d’avocats, d’expertise et d’arbitrage d’une entreprise. En contrepartie, il reçoit une partie des sommes éventuellement obtenues à l’issue de la procédure. Si le demandeur perd son procès, le financeur supporte généralement la perte des capitaux investis. Pour Sundance, ce mécanisme a permis de poursuivre une procédure particulièrement coûteuse contre deux États sans immobiliser ses propres ressources financières. Pour Burford, l’opération constitue un investissement à haut risque susceptible de générer un rendement élevé uniquement en cas de succès et surtout de paiement effectif. L’entreprise rappelle d’ailleurs que la sentence arbitrale ne constitue pas un encaissement immédiat. Les recours judiciaires, les négociations, les difficultés d’exécution ou même l’impossibilité de récupérer les fonds peuvent encore modifier profondément le résultat financier attendu.
Une décision qui trouve son origine dans le permis de Mbalam
Le différend remonte à plusieurs années et concerne le vaste projet intégré de minerai de fer de Mbalam-Nabeba, situé entre le Cameroun et le Congo. Sundance estime que les autorités camerounaises n’ont jamais achevé les formalités nécessaires pour permettre à sa filiale Cam Iron d’exploiter légalement le gisement, malgré les engagements pris dans les accords conclus avec l’État. La crise s’est accentuée en 2022 lorsqu’un arbitre d’urgence de la Chambre de commerce internationale avait demandé au Cameroun de suspendre toute réattribution des droits miniers pendant l’examen du litige. Quelques semaines après le rejet de la demande camerounaise visant à faire lever cette mesure conservatoire, un décret présidentiel a finalement attribué le permis d’exploitation à Cameroon Mining Company SARL. Pour Sundance, cette décision constituait une violation directe des mesures provisoires ordonnées par l’arbitre d’urgence. Selon la société australienne, cet épisode figure parmi les manquements retenus par le tribunal arbitral ayant conduit à la condamnation annoncée. En revanche, le contenu intégral de la sentence n’étant pas encore rendu public, il demeure impossible de connaître la ventilation exacte entre les différents chefs de préjudice, les intérêts ou les frais accordés.
Une condamnation inférieure aux prétentions initiales
Même si le montant de 616 millions de dollars apparaît considérable, il reste très inférieur aux demandes formulées par Sundance au début de la procédure. En 2022, la société australienne avait indiqué réclamer soit l’attribution effective du permis d’exploitation, soit une indemnisation évaluée à environ 5,5 milliards de dollars. La sentence communiquée représente ainsi un peu plus de 11 % de cette estimation initiale. Cette comparaison doit toutefois être interprétée avec prudence. Les prétentions d’une procédure arbitrale évoluent souvent au fil des audiences, tandis que les tribunaux disposent d’une large marge d’appréciation pour retenir certaines demandes, en écarter d’autres ou recalculer les dommages selon leurs propres méthodes d’évaluation.
Une bataille judiciaire loin d’être terminée
L’annonce de la sentence ne signifie pas que les fonds seront versés rapidement. Le Cameroun conserve la possibilité d’introduire un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris, le siège de l’arbitrage étant situé en France. Ce recours reste cependant strictement limité à des questions de procédure et ne permet pas de réexaminer le fond du dossier. Même en l’absence d’annulation, Sundance devra encore obtenir l’exequatur de la sentence avant de pouvoir engager des mesures d’exécution forcée. Cette étape ouvre ensuite une autre difficulté : le recouvrement contre un État étranger est encadré par les règles relatives aux immunités souveraines. Les biens diplomatiques, militaires ou affectés aux missions de service public bénéficient d’une protection renforcée. Les créanciers doivent donc identifier des actifs commerciaux pouvant légalement faire l’objet de saisies, sous le contrôle des juridictions compétentes. En pratique, les arbitrages impliquant des États donnent fréquemment lieu à plusieurs années de procédures supplémentaires avant tout paiement effectif.
Un signal pour la gouvernance des projets miniers
Au-delà du cas Mbalam, cette affaire rappelle les conséquences financières que peuvent entraîner les différends contractuels dans les grands projets extractifs. Les condamnations prononcées par les tribunaux arbitraux internationaux peuvent atteindre des montants comparables à plusieurs années d’investissements publics dans certains secteurs stratégiques. Elles renforcent également l’intérêt croissant des fonds spécialisés dans le financement des litiges, désormais capables de transformer des procédures longues et coûteuses en véritables actifs financiers. Pour le Cameroun, la facture finale reste encore incertaine. Entre un éventuel recours, les négociations possibles et les difficultés d’exécution, plusieurs étapes demeurent avant qu’un paiement effectif puisse intervenir. Pour Burford Capital, comme pour Sundance Resources, la véritable victoire ne sera acquise que lorsque les sommes accordées par les arbitres auront effectivement été recouvrées.
