Impôt synthétique et droit de sortie : Les exploitants miniers de l’Est et de l’Adamaoua au Guichet collecte de la Sonamines
Vérifier l'application des nouveaux seuils de production fixés par le ministère des mines; procéder à la collecte de l'impôt synthétique minier libératoire et du droit de sortie dus par les sociétés d'exploitation artisanale semi-mécanisée à fin mai 2026 ; visiter les sites illégaux identifiés, les cartographier le cas échéant tout en procédant à la collecte de l'impôt synthétique minier libératoire ; remplir les procès verbaux et les documents de collecte; puis sécuriser les lots d’or collectés. Telles sont les objectifs de la mission conjointe MINFI/MINMIDT/SED/SONAMINES S.A que conduit Serge Hervé Boyogueno depuis le 1er juin 2026.
Sur les routes de Betare-Oya, Batouri, Ngoura, Kette, Kentzou, Ouli, Kambele, Meiganga, Mbe, Tcholliré… Et Etc. Les sites d’exploitation légaux et illégaux passent au scanner de l’équipe mixte, avec en prime la présence de certains membres de la société civile dont les réclamations il y a peu, pourraient trouver une réponse de terrain loin de l’échange du 26 mai 2026 au siège de la Sonamines.
L’opération en cours dans les régions minières de l’Est et de l’Adamaoua est non seulement encadrée par la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant code minier, mais aussi par plusieurs autres décisions du Premier Ministre et du ministre des mines. D’abord, le code minier qui engage la Sonamines à prélever pour le compte de l’état, 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée ; la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses et l’acompte mensuel sur les sociétés.
Ensuite, la décision du ministère des mines (MINMIDT) prise le 15 avril 2026 qui fixe des seuils de production mensuels stricts pour l’or, basés sur le nombre de bols de lavage pour les exploitations semi-mécanisées. Les quotas sont de 5 kg d’or par mois pour un site de 1 à 15 bols de lavage ; 7 kg d’or par mois pour un site de 16 à 29 bols de lavage ; 10 kg d’or par mois pour un site disposant de 30 bols et plus.
Des résultats significatifs malgré quelques insuffisances
Pour le compte des opérations menées les 1er et 2 juin dans le département de la Kadey, les équipes ont procédé au contrôle de production, à la collecte des prélèvements réglementaires, notamment l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML) et le Droit de Sortie (DS), ainsi qu’à la vérification du respect des obligations prévues par le Code minier. Si ces descentes ont permis d’évaluer le niveau de conformité des exploitants aux exigences administratives, techniques et environnementales. Permettant ainsi de disposer d’une meilleure visibilité sur les volumes réellement produits, de renforcer le suivi des activités minières et de consolider les mécanismes de sécurisation des recettes dues à l’État.
Il subsiste tout de même quelques insuffisances comme indiqué par le directeur général de Sonamines qui conduit cette mission. On note l’absence de certains documents environnementaux obligatoires, des écarts observés entre les capacités de production déclarées et les réalités constatées sur le terrain, ainsi que des impacts environnementaux nécessitant des mesures correctives
218,5 kg d’or déjà sécurisés au Trésor public
Rappelons que pour la période allant de juillet 2021 à décembre 2022, la Sonamines avait collecté 260,5kg. Suite aux opérations de standardisation, un volume de 218,5 kg avait été obtenu puis rétrocédé à l’Etat au titre de l’impôt synthétique minier libératoire, soit une valeur d’environ 6,5 milliards FCFA. Cette performance, fruit d’un investissement de 2 milliards de fcfa avait à l’époque été saluée par le patron des finances. « En seulement 16 mois d’activités elle (la Sonamines) a réussi à rétrocéder près de 30% de la quantité totale d’or matière collectée sur 11 ans. C’est donc le lieu pour moi de vous féliciter, monsieur le directeur général… ainsi que l’ensemble de vos collaborateurs que vous avez su mobiliser, pour ces résultats éloquents obtenus en un temps record », reconnaissait Louis Paul Motaze.
Des visites inopinées toujours d’actualité
Alors que 216 sociétés d’exploitation minière ont été frappées du sceau de l’illégalité. À la Sonamines, le déploiement se poursuit sur le terrain, ce malgré des moyens limités. « Le personnel sur le terrain a des objectifs de collecte assignés mensuellement, et travaille avec abnégation dans les zones parfois difficiles et dans un climat lourd, entretenu par certains acteurs réfractaires au paiement de l’impôt », indiquait il y a peu Serge Hervé Boyogueno.
Dans un contexte où les autorités camerounaises entendent mettre tout en œuvre pour faire du secteur minier un levier de développement durable. La Sonamines précise via son directeur général que « des inopinées sont également organisées… afin de se rassurer de la qualité de l’information venant du personnel de terrain ».
