Télécoms : Les pays de l’AES veulent bâtir un marché réglementaire commun

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger veulent désormais rapprocher leurs politiques de régulation dans les télécommunications. Les trois pays doivent formaliser cette ambition à travers un accord de coopération entre leurs autorités nationales de régulation, lors d’une cérémonie prévue le 25 septembre à Ouagadougou, sous le parrainage des ministres chargés du numérique. L’initiative associe l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina Faso (ARCEP), l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (AMRTP), ainsi que l’ARCEP Niger. Elle doit déboucher sur la création du Conseil des régulateurs du Sahel (CRS), appelé à devenir l’instance permanente de concertation technique entre les trois administrations.

Vers une convergence des règles du marché numérique

L’enjeu dépasse la simple coordination institutionnelle. L’harmonisation réglementaire peut contribuer à réduire les divergences qui compliquent actuellement l’activité des opérateurs intervenant sur plusieurs marchés. Des règles plus proches en matière d’homologation, de spectre ou de protection des consommateurs pourraient, à terme, alléger certains coûts de conformité et accélérer le déploiement de services communs.

L’itinérance régionale figure ainsi parmi les principaux chantiers identifiés. Une meilleure coordination entre les régulateurs pourrait faciliter la fourniture de services télécoms au-delà des frontières et renforcer l’intégration numérique des trois économies. Dans une région où la mobilité des populations et les échanges transfrontaliers constituent des réalités économiques importantes, la question du roaming revêt également une dimension commerciale.

Le futur conseil devrait aussi travailler sur la reconnaissance mutuelle des équipements homologués. Le principe consiste à éviter qu’un même équipement doive subir des procédures réglementaires entièrement distinctes dans chacun des pays membres. Cette convergence pourrait raccourcir les délais de commercialisation et favoriser une diffusion plus rapide des infrastructures et terminaux numériques.

Le spectre et les infrastructures au cœur des discussions

La gestion du spectre radioélectrique constitue un autre volet stratégique. Avec l’augmentation du trafic de données et l’arrivée de nouvelles générations de réseaux, les fréquences deviennent une ressource économique de plus en plus déterminante. Une meilleure coordination régionale pourrait permettre aux trois régulateurs de rapprocher leurs pratiques d’attribution, de contrôle et d’utilisation du spectre.

Le développement des infrastructures figure également parmi les domaines de coopération. Pour les opérateurs, l’existence de cadres réglementaires plus prévisibles dans les trois pays peut faciliter certaines décisions d’investissement. Pour les États, l’enjeu est de créer les conditions permettant d’étendre la couverture numérique tout en accompagnant la croissance des usages.

La coopération doit aussi porter sur la réglementation postale transfrontalière, la protection des consommateurs et la cybersécurité. Ce dernier domaine prend une importance croissante avec la multiplication des services numériques et la dépendance accrue des administrations, entreprises et infrastructures critiques aux réseaux de communication.

Cybersécurité et nouvelles technologies : un cadre à adapter

Les trois pays veulent par ailleurs coordonner l’introduction des technologies émergentes. La 5G et les solutions de connectivité satellitaire illustrent les transformations auxquelles les régulateurs doivent répondre. Leur développement soulève simultanément des questions liées au spectre, à la sécurité des réseaux, à la protection des données et à l’interopérabilité des infrastructures.

La cybersécurité constitue, elle aussi, un chantier qui dépasse les frontières nationales. Les autorités des pays de l’AES mettent notamment en avant la progression des cyberattaques, de la fraude électronique, de la désinformation et des attaques visant les systèmes critiques. À l’échelle africaine, Interpol estime que la cybercriminalité a provoqué au moins 5 milliards de dollars de pertes économiques directes en 2025.

Dans ce contexte, le partage d’informations entre régulateurs peut devenir un outil de prévention et de réaction. Il pourrait notamment favoriser la circulation des alertes, l’échange d’expertise et la mise en place de réponses coordonnées face aux incidents affectant plusieurs réseaux ou territoires.

Une stratégie commune dans les instances internationales

Le futur Conseil des régulateurs du Sahel doit enfin permettre au Burkina Faso, au Mali et au Niger de rapprocher leurs positions dans les organisations internationales spécialisées dans les télécommunications, les technologies de l’information et les services postaux.

Cette coordination donne à l’AES la possibilité de transformer sa coopération politique en une forme de convergence sectorielle. L’enjeu sera toutefois de traduire les engagements institutionnels en règles effectivement applicables aux opérateurs, aux entreprises technologiques et aux consommateurs.

La création du CRS ne signifie donc pas, à elle seule, l’instauration immédiate d’un marché télécoms totalement intégré. Elle pose plutôt les bases d’un processus d’harmonisation qui devra encore être accompagné de décisions nationales, de mécanismes communs et de calendriers d’application. Son efficacité dépendra notamment de la capacité des trois régulateurs à transformer leurs échanges en normes compatibles et en procédures réellement simplifiées pour les acteurs du numérique.