Financement des projets : La Bdeac offre jusqu’à 1000 millions FCFA pour accompagner les acteurs publics et privés
États, collectivités locales, entreprises publiques et parapubliques, acteurs privés et autres …Etc. La Banque de développement pour l'Afrique Centrale (Bdeac) vient de publier le « Guide de l'opérateur public et privé ». Un document de 21 pages dont la vocation est de fournir aux opérateurs, « les clefs de compréhension des principes généraux de financement des projets et transactions », de l'institution sous-régionale.

Fidèle à ses multiples missions dont l’objectif principal est de concourir au développement économique inclusif de la sous-région, la Bdeac a dévoilé la procédure et les conditions à suivre pour bénéficier de ses financements. Dans son guide, l’institution financière accorde une place de choix aux secteurs à fort impact, lesquels créent de la richesse et de l’emploi. Qu’il s’agisse du secteur public comme privé, les secteurs d’intervention de la banque sont quasiment les mêmes. De façon non exhaustive, il s’agit des domaines tels que : l’industrie ; les infrastructures (route, énergie, ports hydrauliques, transport, chemin de fer) ; les TIC ; la gestion des ressources naturelles ; l’industrie hôtelière et touristique ; développement durable ; études ; conseil et assistance.
Jusqu’à 1000 millions de FCFA disponibles
Grâce à des formes d’intervention diverses notamment des prises de participation ; avals et garanties ; prêts directs ; lignes et instruments de refinancement ; leasing, avances… La Bdeac a fixé son plancher à 1000 millions FCFA pour les projets et programmes d’investissement ; 200 millions pour les transactions de négoce et 200 autres pour les études sauf dans le cas des études à vocation sous régionale, régionale, ou promues dans le cadre de l’intégration régionale. Si les demandes de financement en faveur de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques et parapubliques doivent émaner des responsables habilités. Les projets soumis au financement de la BDEAC doivent remplir des conditions spécifiques selon le demandeur.
Des financements sous conditions spécifiques
Pour ce qui est des opérateurs privés, ceux-ci doivent soumettre leur demande en mettant en évidence l’ existence d’un marché porteur ; la preuve d’une rentabilité financière satisfaisante ; le montant du financement sollicité auprès de la BDEAC doit être inférieur ou égal à 50 %du coût total hors taxes (HT) du projet ; un apport en fonds propres supérieur ou égal à 25 % du coût total du projet toutes taxes comprises (HT) ; une participation d’au moins un établissement financier ou d’une banque locale ; le respect des normes relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des écosystèmes ; des garanties et sûretés acceptables. Lorsqu’il s’agit des projets et programmes d’investissement, l’emprunteur établi doit disposer d’un fonds de roulement net global (ressources stables-emplois stables) au moins égal à 30% et d’une autonomie financière (capitaux propres/total bilan).
Alors que les biens, travaux et services financés par la BDEAC sont acquis par voie d’appels d’offres ou toutes autres procédures de passation de marchés acceptables pour la banque. Pour être recevables, les projets soumis par les opérateurs publics doivent remplir les conditions suivantes : « Rentabilité socio-économique satisfaisante ; Rentabilité financière satisfaisante pour les projets marchands ; Montant du financement sollicité auprès de la BDEAC inférieur ou égal à 90% du coût total hors taxes (HT) du projet ; Apport en fonds propres supérieur ou égal à 10% du coût total du projet toutes taxes comprises (HT) ; Respect des normes relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des écosystèmes ; Garanties et sûretés acceptables … Si l’emprunteur est une société publique ou parapublique, il doit disposer d’un fonds de roulement net global (ressources stables-emplois stables) au moins égal à 30% et d’une autonomie financière (capitaux propres/total bilan) », précise le Guide.
Des délais différés sur 5 ans maximum
Libellés en FCFA ou toutes autres devises librement convertibles (Euro, dollar américain, etc.). Les prêts accordés par la Bdeac obéissent à des taux d’intérêt variables, ceci selon les secteurs et les projets. Exemptés de tout impôt et toute taxe, la durée des concours financiers accordés par la Banque sous-régionale varient entre 1an et 10 ans pour le secteur privé. Tandis que le délai de différé de remboursement du capital, dans le cas des projets et programmes d’investissement, varie entre 1 an et 3 ans. Quant au secteur public, la durée des concours accordés par la BDEAC varie entre 1 an et 15 ans pour le secteur public. Et le délai de différé de remboursement du capital, dans le cas des projets et programmes d’investissement, varie entre 1 an et 5 ans.



