Esclavage : Les banques et assureurs désormais dans le viseur des réparations

La bataille autour des réparations de l’esclavage ne se limite plus aux responsabilités des États. Elle commence désormais à interroger celles des acteurs économiques qui ont accompagné, financé ou assuré l’économie fondée sur le travail forcé. C’est l’un des enseignements de la recommandation générale n°40 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), rendue publique le 31 août. Le texte invite les États à identifier les institutions, y compris les banques, assureurs, entreprises, universités et organisations religieuses, dont les activités historiques auraient contribué à la traite des Africains réduits en esclavage ou à l’exploitation esclavagiste. Le Comité préconise notamment la reconnaissance de ces responsabilités, l’accès aux archives et l’adoption de mesures de réparation proportionnées au degré d’implication et aux bénéfices réalisés.

Le capital accumulé au cœur du débat

Derrière cette démarche se trouve une question économique majeure : une partie des richesses constituées durant plusieurs siècles aurait-elle contribué à bâtir des patrimoines, des entreprises et des institutions dont les effets se prolongent encore aujourd’hui ? Le raisonnement défendu par le CERD repose sur l’idée que le travail forcé n’a pas seulement produit une richesse immédiate. Il a permis l’accumulation de capitaux et la constitution d’actifs transmis sur plusieurs générations. À l’inverse, les populations issues de cette histoire continuent de subir des écarts en matière de revenus, de patrimoine, d’éducation, de santé et d’accès aux opportunités économiques. Pour les économistes, cette approche déplace donc le débat : il ne s’agit plus uniquement d’évaluer le coût historique de l’esclavage, mais de s’interroger sur la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages économiques.

Des banques et assureurs déjà confrontés à leur passé

Le secteur financier dispose déjà de quelques précédents. En Californie, une loi adoptée en 2001 oblige les compagnies d’assurance à rechercher et à divulguer les anciennes polices couvrant des personnes réduites en esclavage. Cette obligation peut également concerner des contrats établis par des entreprises dont les assureurs actuels sont les successeurs. Au Royaume-Uni, Lloyd’s of London a reconnu en 2020 le rôle joué par certains de ses participants dans la traite transatlantique et présenté des excuses.

Les recherches historiques menées par le marché londonien ont par ailleurs établi que les activités liées à l’économie esclavagiste représentaient une part importante des primes de l’assurance maritime britannique au XVIIIe siècle. Ces exemples montrent toutefois la difficulté de passer de la reconnaissance historique à une réparation financière. Identifier une implication ancienne ne permet pas automatiquement de déterminer le montant d’un préjudice, les bénéficiaires d’une éventuelle compensation ou la responsabilité juridique d’une institution actuelle.

Une recommandation sans facture automatique

Le texte du CERD ne constitue pas une décision de justice et ne crée pas directement une obligation de paiement pour les établissements financiers. Sa portée est avant tout politique et normative. Le Comité cherche notamment à contourner l’argument selon lequel les règles internationales actuelles ne pourraient être appliquées à des faits remontant à plusieurs siècles. Il rattache plutôt les mesures de réparation aux obligations contemporaines découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La traduction concrète de cette position dépendra donc des gouvernements. Ceux-ci pourraient créer des mécanismes nationaux de réparation, imposer davantage de transparence historique aux entreprises ou faciliter l’accès aux archives.

Le coût économique d’une réparation reste à définir

L’enjeu principal réside désormais dans la méthode. Comment mesurer la contribution d’une banque ou d’un assureur dont l’activité actuelle n’a plus de lien direct avec celle de son prédécesseur ? Comment distinguer les profits provenant de l’esclavage des autres revenus ? Et surtout, qui pourrait juridiquement recevoir une compensation plusieurs générations après les faits ? Les expériences judiciaires américaines illustrent ces obstacles. Au début des années 2000, plusieurs entreprises accusées d’avoir financé, assuré ou profité de l’esclavage ont été poursuivies par des descendants de personnes réduites en esclavage.

En 2006, une cour fédérale d’appel a confirmé l’essentiel des rejets, notamment en raison des difficultés à établir le lien entre les entreprises, les victimes et les préjudices contemporains, ainsi que des questions de prescription. La question des réparations reste ainsi davantage politique qu’économique ou judiciaire. Mais en invitant les États à intégrer le secteur privé dans la réflexion, l’ONU élargit considérablement le périmètre du débat. La prochaine étape pourrait être celle de la traçabilité : établir qui a profité de l’économie esclavagiste, à quelle hauteur et avec quelles conséquences sur la formation des patrimoines.